Politique de confidentialité

1. Introduction

Plateforme M6 attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui visitent son site internet ou utilisent ses services d'analyse de données et d'optimisation de décision. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation appliquées ainsi que les droits dont ils disposent.

Ce document constitue un modèle général et éditable. Il ne se substitue pas à une analyse juridique spécifique et devra être adapté par Plateforme M6 en fonction de son activité réelle, des traitements effectivement mis en œuvre et des obligations légales applicables dans sa juridiction.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Plateforme M6. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de droits sur les données personnelles, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact mentionnées sur le site.

3. Données collectées

Selon l'utilisation faite du site, Plateforme M6 peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, transmis notamment via les formulaires de contact ou de simulation.
• Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise, informations relatives au projet ou à la trésorerie renseignées volontairement par l'utilisateur.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
• Données transmises via les cookies et technologies similaires, décrites à la section 7 ci-dessous.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de simulation, de contact ou d'information formulées par l'utilisateur.
• Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Plateforme M6.
• Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site.
• Réaliser des statistiques de fréquentation et analyser l'usage du site à des fins d'amélioration continue.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Plateforme M6.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Plateforme M6 reposent, selon les cas, sur : le consentement de l'utilisateur (notamment pour les cookies non essentiels), l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle (traitement d'une demande de simulation ou de contact), l'intérêt légitime de Plateforme M6 à améliorer et sécuriser ses services, ou le respect d'une obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les données relatives à une demande de contact non suivie d'effet sont en principe conservées pour une durée limitée avant suppression ou anonymisation.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services internes de Plateforme M6 habilités à les traiter. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion) agissant pour le compte de Plateforme M6 et soumis à des obligations de confidentialité. Plateforme M6 ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

9. Transferts de données

Dans la mesure où certains prestataires techniques pourraient être situés hors de l'Union européenne, Plateforme M6 veille, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts s'effectuent dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

10. Sécurité des données

Plateforme M6 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisée, et Plateforme M6 ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès aux données la concernant.
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement, dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Plateforme M6 via les coordonnées disponibles sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

12. Mineurs

Le site et les services de Plateforme M6 s'adressent à des utilisateurs majeurs, notamment dans le cadre professionnel. Plateforme M6 ne collecte pas volontairement de données concernant des personnes mineures.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Plateforme M6 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers visité.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Plateforme M6 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Plateforme M6 via les moyens de contact indiqués sur le site.