Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Plateforme M6 met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Plateforme M6 propose un service d'analyse de données destiné à accompagner les entreprises et les investisseurs dans l'optimisation de leurs décisions de trésorerie. Ce service revêt un caractère informatif et ne saurait constituer un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Les résultats, estimations et simulations fournis par la plateforme reposent sur des modèles automatisés et ne garantissent aucun résultat futur.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Plateforme M6 sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Plateforme M6 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive constatée.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service, notamment par l'introduction de virus, de scripts malveillants ou par toute tentative d'intrusion ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus, données ou algorithmes de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Fournir des informations exactes lors de toute simulation ou demande de mise en relation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structures, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Plateforme M6 ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Plateforme M6 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence d'erreur. Les simulations et analyses proposées sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas l'utilisateur de recourir à son propre jugement ou à l'avis de professionnels qualifiés avant toute décision financière.

Plateforme M6 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Plateforme M6 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Plateforme M6 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Plateforme M6 peut également résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours qui pourrait être exercé.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Plateforme M6, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de sa localisation. À défaut de résolution amiable d'un différend, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Plateforme M6.

Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un conseil qualifié afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité de Plateforme M6 et aux juridictions concernées.